Le divorce est une épreuve difficile, et lorsque des animaux de compagnie font partie intégrante du foyer, leur sort peut ajouter une dimension supplémentaire à la complexité émotionnelle et juridique de la séparation. En effet, les animaux sont souvent perçus comme des membres à part entière de la famille, cela soulève des questions essentielles concernant leur garde et leur bien-être après un divorce.
La situation juridique des animaux en Suisse
La Suisse fait partie des pays les plus avancés en matière de droits des animaux, avec un système juridique qui accorde une grande attention à leur protection et bien-être.
La loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) vise à protéger le bien-être et la dignité de l'animal mais le droit de garde des animaux après un divorce reste encore un sujet complexe. La jurisprudence tend à tenir compte de leur bien-être dans les décisions. Ainsi les éléments pratiques, tels que la capacité de l’un des conjoints à offrir un environnement stable et sécurisé pour l’animal, ou encore les conditions de vie qui pourraient être meilleures pour lui après la séparation sont pris en considération.
Options de garde : ce qui est possible
1. Garde exclusive : L’un des ex-conjoints obtient la garde de l’animal. Cette option peut être retenue si l’un des partenaires est plus proche de l’animal ou si cet ex-conjoint dispose d’un environnement plus adapté (plus d’espace, stabilité financière, etc.).
2. Garde partagée : Bien que moins courante, la garde partagée est parfois envisagée, notamment pour des animaux comme les chiens qui nécessitent une attention constante. Les ex-conjoints s’accordent pour s’occuper de l’animal à tour de rôle, une situation qui doit être bien encadrée pour garantir le bien- être de l’animal.
3. Droits de visite : Dans certains cas, l’un des ex-conjoints peut obtenir des droits de visite réguliers pour l’animal, afin de maintenir un lien avec lui.
Les questions à se poser
1. Propriété des animaux
En cas de divorce, la première question qui se pose est celle de la propriété administrative de l’animal.
2. Prise en compte l’intérêt de l’animal
Certains juges commencent à prendre en considération l’impact de la séparation sur l’animal. Si l’animal a un lien particulier avec l’un des conjoints (par exemple, si l’animal a vécu principalement avec ce conjoint ou si le bien-être de l’animal est en jeu), cela peut influencer la décision de garde.
3. Les Impacts psychologiques sur l’animal
Le divorce peut perturber la stabilité émotionnelle des animaux de compagnie, surtout si leur
environnement change radicalement. L’animal peut réagir par de l’anxiété, de la dépression ou des troubles du comportement. C’est pourquoi la décision de garde doit prendre en compte le bien-être émotionnel de l’animal, au même titre que ses besoins physiques.
Enfin bien que la question de la garde des animaux en cas de divorce soit souvent complexe, il est essentiel de rappeler que l’animal n’est pas un simple bien matériel. De plus en plus de juridictions prennent en compte ses besoins et son bien-être dans les décisions relatives à sa garde. Si la loi ne reconnaît pas encore pleinement les droits des animaux, elle tend à en tenir compte de manière plus respectueuse, afin d’assurer que leur sort ne soit pas laissé au hasard lors d’un divorce. Dans tous les cas, un dialogue ouvert et une approche constructive entre les parties peuvent grandement faciliter la transition pour l’animal et limiter les souffrances émotionnelles tant pour l’animal que pour les ex-conjoints. Un médiateur peut vous aider à trouver la meilleure solution pour tous.
Je suis à votre disposition pour vous accompagner avec votre animal. Vous pouvez me contacter pour plus de renseignements :
Karine Lebocey, Positive Energy ToucheS
+ 33 6 77 43 60 54
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