Par Thomas Mabiilard
Quelles démarches doit-on effectuer auprès des assurances en cas de séparation ?
Divers domaines d’assurances sont impactés par votre nouvelle situation familiale et vos contrats en vigueur demandent certaines adaptations.
Premièrement, une séparation doit être annoncée par écrit aux diverses compagnies d’assurance. Si une convention de séparation ou un jugement de divorce a été prononcé, une copie doit alors être transmise.
Vos nouvelles coordonnées (prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, e-mail, coordonnées bancaires ou postales) doivent également être mises à jour sur vos contrats d’assurances, afin que toutes les correspondances qui vous concernent puissent vous parvenir directement.
Assurance-maladie et assurance-accident :
Votre changement de situation personnelle doit être annoncé à votre assureur maladie et accidents afin de pouvoir continuer à être assuré.
Si vous avez obtenu le droit de garde de vos enfants, vous devez veiller à faire regrouper les contrats sous votre nom.
Assurances choses – Responsabilité civile, ménage, bâtiment, protection juridique, véhicule :
Votre changement de situation doit être annoncé le plus rapidement possible afin que vos polices puissent être adaptées ou de nouvelles polices conclues.
Si vous quittez le logement familial, une nouvelle police RC-Ménage devra être conclue à votre nouvelle adresse de résidence. Le cas contraire, des modifications quant aux nombres de personnes vivant dans le ménage et vos sommes d’assurances devront être revues.
Prévoyance étatique – AVS/AI – 1er pilier :
En cas de divorce, chaque époux a droit à la moitié de la somme des revenus sur lesquels le couple a payé des cotisations durant le mariage.
Il vous faut demander le splitting le plus rapidement possible, afin d’éviter des retards et des erreurslors du calcul des rentes.
Adressez-vous à la caisse de compensation de votre employeur ou à votre caisse cantonale.
Prévoyance professionnelle – LPP – 2ème pilier :
Chacun des époux doit à son conjoint la moitié des avoirs LPP accumulés durant le mariage jusqu’au jour de l’introduction de la procédure de divorce.
Assurance-vie, prévoyance individuelle – 3ème pilier :
Les avoirs du 3ème pilier sont partagés selon les règles du régime matrimonial dans le cas d’une communauté de biens ou participation aux acquêts. Si vous étiez marié sous le régime de la séparation des biens, votre 3ème pilier ainsi que celui de votre ex-conjoint ne seront pas partagés.
Dans le cas d’un 3ème pilier B (libre), la clause bénéficiaire doit être modifiée pour éviter que le versement de votre avoir soit fait à votre ancien conjoint.
Pour une analyse de votre situation du point de vue des assurances, n’hésitez pas à nous contacter !
Par Thomas Mabillard
Courtage en assurances - Sion
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