Votre séparation, votre divorce a bien évidemment des impacts sur votre fiscalité.
Mais savez-vous lesquels ?
Avez-vous pensé à tous les aspects ?
Quand on divorce, consulter un fiscaliste est donc essentiel pour anticiper tous les impacts fiscaux des décisions prises lors de votre séparation, et/ou divorce.
Voici les principales questions à lui poser :
1. 𝐼𝑚𝑝𝑎𝑐𝑡𝑠 𝑓𝑖𝑠𝑐𝑎𝑢𝑥 𝑑𝑖𝑟𝑒𝑐𝑡𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑙𝑖𝑒́𝑠 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑠𝑒́𝑝𝑎𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛
* Comment déclarer mes impôts l’année du divorce ?
* Quel sera mon régime d’imposition après la séparation (impôt sur le revenu, sur la fortune, etc.) ?
* Comment répartir les crédits et réductions d’impôt (ex : crédit immobilier, dons, emploi à domicile) ?
2. 𝑃𝑒𝑛𝑠𝑖𝑜𝑛 𝑎𝑙𝑖𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑒𝑡 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑'𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒𝑡𝑖𝑒𝑛
* La pension alimentaire est-elle déductible de mes impôts ou imposable ?
* Quelle est la meilleure option fiscale pour optimiser la pension alimentaire (paiement en capital vs rente) ?
3. 𝐹𝑖𝑠𝑐𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́ 𝑑𝑒𝑠 𝑏𝑖𝑒𝑛𝑠 𝑒𝑡 𝑑𝑢 𝑝𝑎𝑡𝑟𝑖𝑚𝑜𝑖𝑛𝑒
* Y a-t-il une taxation en cas de partage des biens ?
* Si l’un de nous rachète la part de l’autre dans un bien immobilier, y a-t-il des frais fiscaux spécifiques ?
* Comment éviter une imposition trop lourde en cas de vente du domicile conjugal ?
4. 𝐸𝑛𝑓𝑎𝑛𝑡𝑠 𝑒𝑡 𝑔𝑎𝑟𝑑𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑎𝑔𝑒́𝑒
* Qui peut déclarer les enfants à charge ?
* Comment répartir le quotient familial entre les parents ?
* Y a-t-il un impact fiscal si nous optons pour la garde alternée ?
5. 𝐴𝑢𝑡𝑟𝑒𝑠 𝑝𝑜𝑖𝑛𝑡𝑠 𝑠𝑝𝑒́𝑐𝑖𝑓𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠
* Quels sont les impacts fiscaux d’un divorce à l’amiable vs un divorce contentieux ?
* Y a-t-il des exonérations fiscales possibles en cas de divorce ?
Vous aurez certainement d'autres questions selon votre propre situation.
Vous le voyez, les impacts sur votre fiscalité sont nombreux et complexes.
Il est donc primordial d'être bien conseillé avant de prendre toute décision. Vous éviterez ainsi de mauvaises surprises par la suite.
Nos fiscalistes sont à votre disposition pour vous accompagner avec professionnalisme, rigueur et empathie.
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